87. La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de l’année 2005 s’imposa comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en RDC demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées. Après de nombreuses consultations au sein des Nations Unies, l’idée initiale de réactiver l’Équipe d’enquête de 1997-1998 établie par le Secrétaire général fut écartée au profit d’un projet plus large visant à fournir les outils nécessaires aux autorités congolaises afin d’entamer la lutte contre l’impunité. Les consultations entre le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Département des affaires politiques, le Bureau des affaires juridiques et le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide aboutirent à un accord recommandant qu’il soit procédé à un inventaire couvrant la période allant de mars 1993 à juin 2003. Le but convenu d’un commun accord était de rassembler, d’analyser et de rendre publics les indices prima facie des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et, à partir des résultats de cette opération, d’évaluer les moyens dont le système national de justice en RDC dispose pour donner la suite voulue aux violations qui seraient découvertes. Il a été convenu que cette initiative devrait également conduire à la formulation des différentes options possibles de mécanismes appropriés de justice transitionnelle qui permettraient de traiter comme il se doit les conséquences de ces violations. Finalement, il fut considéré que le mandat en matière de droits de l’homme de la MONUC approuvé par le Conseil de sécurité en 2003 [résolution 1493 (2003)]65 pourrait couvrir les activités du « Projet Mapping » tel que proposé.
88. Ce Projet Mapping, comme il a été nommé, visait à fournir un outil essentiel de plaidoyer auprès du Gouvernement et du Parlement, ainsi que de la communauté internationale, pour la mise en place de mécanismes appropriés de justice transitionnelle et pour favoriser des efforts concertés de lutte contre l’impunité en RDC. Le Secrétaire général, dans son rapport du 13 juin 2006 au Conseil de sécurité sur la situation en RDC, exprima son intention d’« envoyer une équipe de spécialistes des droits de l’homme en RDC pour y dresser l’inventaire des violations graves qui y ont été commises entre 1993 et 2003 »66. Cette décision fut réaffirmée par le Secrétaire général dans ses deux rapports suivants, en date des 21 septembre 2006 et 20 mars 200767. Le 8 mai 2007, le Secrétaire général entérina le mandat du Projet Mapping. Par la suite, le Projet fut présenté aux autorités congolaises, notamment au Président Joseph Kabila, qui l’accueillit favorablement, et à certains des ministres membres de son cabinet, par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors de sa visite en RDC en mai 2007. Le 21 décembre 2007, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1794 (2007), demanda aux autorités congolaises de soutenir pleinement le Projet Mapping entrepris par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Le 30 juin 2008, la Haut- Commissaire écrivit au Président Kabila pour lui annoncer la venue imminente de l’équipe chargée de mener à bien le Projet Mapping. Le Projet débuta officiellement ses travaux le 17 juillet 2008 avec l’arrivée de son directeur à Kinshasa. Une vingtaine d’officiers des droits de l’homme furent déployés sur l’ensemble du territoire de la RDC d’octobre 2008 à mai 2009 afin d’y recueillir des documents et témoignages permettant de répondre aux trois objectifs définis par le mandat. Le Gouvernement congolais a à plusieurs occasions exprimé son soutien au Projet Mapping, notamment lors du discours du Ministre des droits humains pendant la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC au mois de novembre 2008 et au cours des différentes rencontres entre le directeur du Projet Mapping, le Ministre de la Justice et le Ministre des droits humains.
