INVENTAIRE DES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE LA RDC ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003
127. La période examinée par le présent rapport, de mars 1993 à juin 2003, constitue probablement l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire récente de la RDC, voire de l’Afrique toute entière. Ces dix années ont, en effet, été marquées par une série de crises politiques majeures, des guerres ainsi que de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes87. Rares ont été les civils, congolais et étrangers vivant sur le territoire de la RDC qui ont pu échapper à ces violences, qu’ils aient été victimes de meurtres, d’atteintes à leur intégrité physique, de viols, de déplacements forcés, de pillages, de destruction de leur biens ou de violations de leurs droits économiques et sociaux.
CHAPITRE I.
MARS 1993 - JUIN 1996
ÉCHEC DU PROCESSUS DE
DÉMOCRATISATION ET CRISE RÉGIONALE
CHAPITRE II
JUILLET 1996 – JUILLET 1998
PREMIÈRE GUERRE ET
RÉGIME DE L’AFDL
CHAPITRE III.
AOÛT 1998–JANVIER 2001
LA DEUXIÈME GUERRE
CHAPITRE IV.
JANVIER 2001 - JUIN 2003 - VERS LA TRANSITION
CHAPITRE V.
QUALIFICATIN JURIDIQUE DES ACTES DE VIOLENCE
128. Dresser un inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC durant cette période pose plusieurs défis. Malgré le nombre et l’extrême violence qui caractérise les violations dans certaines provinces du pays, il a été nécessaire de prendre en compte les violations de moindre intensité ainsi que les régions apparemment moins affectées. Confirmer des violations survenues il y a plus de dix ans s’avère parfois impossible du fait du déplacement des témoins ou des victimes. Dans certains cas, les violations apparaissent comme des crimes isolés et il n’est possible d’en rendre compte qu’en les intégrant dans des vagues de violences survenues dans un espace géographique ou au cours d’une période déterminée. Devant le nombre effarant de violations commises, l’immensité du pays et les difficultés d’accès à de nombreux sites, l’exercice est ainsi nécessairement incomplet et ne peut pas restituer la complexité de chaque situation ni prendre en compte l’ensemble des victimes.
129. L’inventaire qui suit vise donc uniquement à présenter les violations les plus graves commises au cours de la période considérée. L’inventaire s’efforce en revanche de couvrir l’ensemble du territoire congolais. Cette présentation se fera de façon chronologique en se référant à quatre grandes périodes successives de l’histoire récente du Congo-Zaïre. La première période, qui s’étend du mois de mars 1993 au mois de juin 1996 traite des violations commises au cours des dernières années de pouvoir du Président Joseph-Désiré Mobutu, marquées par la mise en échec du processus de démocratisation et les conséquences dévastatrices du génocide rwandais, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La seconde période, qui s’étend de juillet 1996 à juillet 1998, traite des violations perpétrées pendant la première guerre et les premiers quatorze mois du régime mis en place par le Président Laurent-Désiré Kabila. La troisième période dresse l’inventaire des violations commises entre le déclenchement de la deuxième guerre en août 1998 et la mort du Président Kabila, en janvier 2001. Enfin, la dernière période répertorie les violations perpétrées dans un contexte de respect progressif du cessez-le-feu le long de la ligne de front et d’accélération des négociations de paix en vue du lancement de la période de transition, le 30 juin 2003.
Voir aussi:
SECTION II
INVENTAIRE DES ACTES DE VIOLENCE SPÉCIFIQUES COMMIS PENDANT LES CONFLITS EN RDC
SECTION III.
ÉVALUATION DU SYSTEME DE JUSTICE EN RDC
SECTION IV.
OPTIONS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE POUR LA RDC
